Conformité des effluents, équipements et ouvrages d'assainissement¶
Informations principales¶
| Nom de l'indicateur | Conformités des :
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| Année de diffusion | 2023 |
| Millésime de la donnée | Mai 2025 |
| Unité | % |
| Source de la donnée | SISPEA, données locales des RPQS |
| Maille de diffusion | Communale et supérieure |
| Périmètre de production | INSEE 2024 |
Description de l'indicateur¶
Cet indicateur permet d'afficher le taux de conformités des effluents, équipements et ouvrages d'assainissement, aux échelles communales et supérieures.
Source des données¶
Les données sont issues de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement SISPEA.
Certaines collectivités nous ont transmis des données plus précises que celles disponibles sur SISPEA. Le cas échéant, ces données viennent remplacer les données SISPEA pour les communes concernées. Les collectivités concernées sont les suivantes :
- CC Le Grésivaudan (année 2023)
Eléments méthodologiques¶
Les données SISPEA récupérés pour la création de cet indicateur sont diffusées à la maille de l'entité de gestion (1).
- Une entité de gestion est une entité composée d'un maître d'ouvrage (la collectivité), d'un exploitant (qui peut être public ou privé), et du contrat reliant les deux.
Un traitement préalable consiste à rattacher chaque commune à une entité de gestion, afin de n'avoir plus qu'une seule valeur par commune. Pour les communes à cheval sur plusieurs entités de gestion, c'est l'entité de gestion présentant la plus grande valeur de consommation globale qui a été retenue de façon arbitraire.
Puis, les données des 3 indicateurs associés aux conformités sur SISPEA sont récupérés et attribuées aux communes en fonction des résultats du traitement préalable : - l'indicateur SISPEA P203.3 pour la conformité des effluents - l'indicateur SISPEA P204.3 pour la conformité des équipements - l'indicateur SISPEA P205.3 pour la conformité des ouvrages
Pour les collectivités ayant fourni de la donnée plus fine (typiquement à la maille communale plutôt qu'à l'entité de gestion), notamment via leur RPQS, leurs données viennent remplacer celles de SISPEA.
Les données sont ensuites agrégées aux mailles territoriales, via une moyenne simple. Si moins de 50% des communes composant une maille territoriale ont une donnée, alors on n'en attribue pas à cette maille, pour des raisons de précisions.
Ces données sont ensuite mises à disposition sur TerriSTORY®.
Précautions d'usage¶
Certaines communes n'affichent pas de valeur pour cet indicateur, signifiant ainsi l'absence de données relatives à cette commune dans les sources utilisées. De plus, si plus de 50% des communes d'un territoire n'affichent pas de valeurs pour cet indicateur, alors le territoire n'en affichera pas non plus.