Centrale photovoltaïque au sol
Révisions de la sous-partie
| Version | Contributeur | Date | Modifications |
|---|---|---|---|
| V1 | J. Hiault | 05/03/2024 | Création |
| V2 | V. Borie | 25/03/2025 | Mise à jour méthodologique |
Objectifs du document
Ce document vise à présenter l'action « Centrale photovoltaïque (PV) au sol ». Il vient en faciliter le paramétrage et la compréhension des résultats. Il permet aussi de visualiser les sources et données de l'action tout en fournissant la méthodologie utilisée.
L'action en bref
1 - Description de l'action
L'objectif de cette action est de permettre à l'utilisateur de simuler l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire pour lequel est appliquée la stratégie territoriale. Les impacts sont calculés en fonction de la puissance crête installée, et d'autres paramètres dont certains peuvent être modifiés par l'utilisateur. Bien que l'action puisse avoir d'autres conséquences sur le territoire, TerriSTORY® simule en l'état les impacts suivants :
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La quantité d'énergie produite par l'installation (en GWh)
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Les retombées socio-économiques estimées (méthodologie détaillée à venir) :
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Emplois générés
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Valeur ajoutée
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Investissement
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La baisse estimée de la facture énergétique du territoire
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Les retombées fiscales directes pour les territoires, liées à son installation et exploitation
Pour les retombées fiscales sont pris en compte les taxes et impôts locaux suivants :
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CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
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Taxe foncière
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Taxe d'aménagement
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IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux)
A noter que le calcul de l'IFER a été simplifié. En effet, depuis le 2 juin 2024, la tarification de l'IFER pour des installations photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 est ramené au tarif appliqué aux installations hydrauliques durant les 20 premières années de fonctionnement. Comme TerriSTORY® s'articule autour de l'horizon 2050, il est raisonnable de ne pas prendre compte cette modification du tarif après les 20 ans car seules les toutes dernières années seraient impactées et aussi car l'estimation de taxes pour ces années est un ordre de grandeur.
2 - Paramètres de l'action
2.1 - Paramètre d'entrée
L'action a pour paramètre d'entrée la puissance crête installée (en MW crête) de la centrale photovoltaïque. Pour chaque année, l'utilisateur peut entrer la puissance crête installée l'année en question, elle est par défaut nulle (cf. Figure 1).
La valeur saisie correspond à la puissance supplémentaire ajoutée sur l'année, et non pas au total de puissance installée. La puissance est considérée intégralement installée à l'année où elle est saisie, qui est prise en compte comme première année d'exploitation. Par exemple, dans la Figure 1, 100 MWc ont été installés en 2027 puis 100 MWc en 2030. Un total de 200 MWc est donc en activité sur le territoire à l'étude à partir de 2030 (inclus).
2.2 - Paramètres avancés
Les paramètres avancés peuvent être modifiés par l'utilisateur. Une valeur est renseignée par défaut qui ne tient pas forcément compte des spécificités du territoire et des projets envisagés.
Ces paramètres, séparés en deux catégories sont les suivants (cf. Figure 2) :
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Les paramètres techniques :
- Les pertes liées au système (perte de température, réflectance angulaire, ...) : ces pertes, estimées en moyenne, sont à exprimer ici en % et réduisent d'autant la quantité d'énergie produite.
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Les paramètres de fiscalité :
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Le ratio surface/puissance installée (ha/MW). Il s'agit de la surface en hectares nécessaire pour l'installation d'un mégawatt de puissance.
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Le prix de la surface du terrain est exprimé en euros par hectare (€/ha)
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Le taux d'imposition foncière exprimé en %
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Le taux d'imposition CFE exprimé en %
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Le taux d'imposition aménagement exprimé en %
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Maquette du paramétrage avancé de l'action
Seul le paramètre de pertes liées au système entre en jeu dans l'estimation de la quantité d'énergie produite et de la baisse de la facture énergétique. Les autres paramètres entrent en compte pour le calcul des retombées fiscales estimées.
Les taux d'imposition préremplis sont des ordres de grandeur qui ne tiennent pas compte des spécificités locales, tout comme le prix de la surface de terrain.
Paramètres économiques
Les paramètres économiques permettent d'estimer la part captée par le territoire dans les investissements réalisés pour cette action et de donner un ordre de grandeur des emplois bruts créés par la mise en œuvre de l'action. Les secteurs suivants sont considérés pour cette action :
| Grandes phases projet | Maillon détaillé | Secteur NAF associé |
|---|---|---|
| Développement | Etudes | Ingénierie, études techniques |
| Fabrication de composants | Technico-commercial | Ingénierie, études techniques |
| Fabrication de composants | Module PV | Fabrication de composants électroniques |
| Fabrication de composants | Onduleur/transformateur | Fabrication d'autres matériels électriques |
| Fabrication de composants | Autres composants électriques + monitoring | Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques |
| Fabrication de composants | Structure et clôture | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| Distribution des équipements | Distribution des équipements | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique |
| Installation | Installation et aménagement | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
| Installation | Raccordement et renforcement réseau | Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
| Phase de production | Exploitation / maintenance | Réparation d'équipements électriques |
Autres paramètres utilisés
Plusieurs autres paramètres sont utilisés pour les calculs liés à cette action :
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L'irradiation globale estimée localement par TerriSTORY®
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Le prix global de l'électricité (en k€/GWh, sans prospective). Par défaut est considéré le prix de la dernière année entrée dans TerriSTORY® (actuellement 2022)
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La valeur forfaitaire pour la taxe d'aménagement (k€/m²)
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Le montant de l'IFER (k€/MW)
Ces paramètres ne sont pas modifiables par l'utilisateur et s'appuient sur différentes sources référencées en 4 - Sources des données.
3 - Methodologie de calcul
Note : les changements d'ordres de grandeur d'unités (MW en GW par exemple) qui ont lieu à différentes étapes des calculs ne sont ici représentés que par des facteurs multiplicateurs en fin de ligne.
3.1 - Production d'énergie et baisse de la facture
La quantité d'énergie produite chaque année - exprimée en GWh - est calculée selon la formule suivante :
Où la puissance installée chaque année est la somme des puissances installées précédemment.
La baisse de la facture énergétique du territoire - exprimée en k€ - est ensuite estimée ainsi :
3.2 - Emissions évitées
Elles ne sont pour l'instant plus calculées dans l'outil.
3.3 - Retombées fiscales estimées
Remarque : les évolutions de la fiscalité sont susceptibles de rendre obsolètes les retombées fiscales perçues par les collectivités. Les contributions ici prises en compte sont celles à jour de février 2025.
Calcul des différents impôts et taxes
Un certain nombre d'étapes intermédiaires sont nécessaires pour estimer les montants versés pour chacune des retombées fiscales estimées. Il est ainsi nécessaire d'estimer :
- La surface du terrain :
Surface terrain = Puissance installée x Ratio surface/puissance installée
- Sa valeur locative cadastrale :
Valeur locative cadastrale = Surface terrain x Prix de la surface du terrain
La taxe foncière, l'IFER, la taxe d'aménagement et la CFE sont calculées comme suit :
Le dégrèvement appliqué à la CFE pour les entreprises n'a pas d'impact sur ce que touchent les collectivités.
Répartition entre les différentes mailles
Les retombées fiscales sont ensuite réparties pour être affichées de la manière suivante :
Région : 0
Département : 0,5 x Taxe foncière + 0,5 x IFER + \(\frac{2}{7}\) x Taxe aménagement
EPCI : 0,2 x Taxe foncière + 0,5 x CFE
Commune : 0,3 x Taxe foncière + 0,5 x IFER + 0,5 x CFE + \(\frac{5}{7}\) x Taxe aménagement
Remarque : en sommant la part de chacune des mailles on retombe bien sur la somme de la taxe foncière, la CFE, l'IFER et la taxe d'aménagement.
4 - Sources des données
Plusieurs types de données sont utilisés pour estimer les impacts de cette action :
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Les paramètres avancés par défaut. Ici, les pertes liées au système ont été estimées depuis les valeurs proposées par Photovoltaique Energie
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Les données globales : ici, le prix global de l'électricité. Il provient du bilan énergétique de la France, produit annuellement par le SDES (Service des Données et Etudes Statistiques).
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Les données territoriales : ici, l'irradiation globale, qui provient des données du PVGIS (Photovoltaic Geographical Information System).
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Les données liées aux retombées fiscales : le montant de l'IFER qui peut être consulté sur le site du ministère de l'économie ; le prix d'un terrain très variable d'une ville à une autre et qui est ici un ordre de grandeur issus de plusieurs sources non gouvernementales.