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Cla

Accord de licence de contributeur

Préambule

Dans le cadre du passage en open-source du logiciel TerriSTORY® (ci-après désigné « le Logiciel »), l'Agence Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement (ci-après désignée « AURA-EE ») en tant que propriétaire du Logiciel, souhaite s'assurer d'obtenir la propriété de toutes les contributions effectuées par les Contributeurs externes sur le Logiciel. Cet accord (ci après désigné « l'Accord ») devra être signé par chaque Contributeur avant d'apporter sa Contribution au Logiciel.

Définitions

Apport: désigne l'acte du Contributeur qui apporte sa Contribution au Logiciel, par tous moyens (électronique, orale, écrite) de communication adressé à AURA-EE ;

Contributeur(s) : désigne la ou les personnes physiques et / ou morales qui apporte(nt) des Contributions au Logiciel ;

Contribution : désigne les développements faits par des Contributeurs externes et internes à AURA-EE, sur le Logiciel ;

Logiciel : désigne le logiciel TerriSTORY®.

Cession

Par la signature de cet Accord, les Contributeurs affirment qu'ils cèdent à titre gratuit, leurs droits patrimoniaux sur leurs Contributions, et notamment leur droits d'auteur ou droit de brevets, à AURA-EE, à la date de l'Apport. Cette cession est valable pour toute la durée des droits d'auteur et dans le monde entier.

AURA-EE ou un tiers qu'elle désignera pourra exploiter tout ou partie desdites Contributions sous réserve du respect du droit moral du Contributeur personne physique.

La cession par le Contributeur, à AURA-EE, des droits sur la Contribution englobe le droit de :

  • Reproduire tout ou partie de la Contribution sur tout support, physique ou dématérialisé, connu ou inconnu ; à titre temporaire ou définitif, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient à titre gratuit ou onéreux ;

  • Traduire la Contribution en toutes langues connues, et en tout langage de programmation connu ou inconnu, pour tout matériel et système d'exploitation ;

  • Représenter la Contribution, sur tout support, physique ou dématérialisé ;

  • Adapter, corriger, transformer, retirer, arranger, modifier tout ou partie de la Contribution, notamment à des fins de mise à jour ou toute autre fin qui paraîtra nécessaire à AURA-EE pour l'exploitation de tout ou partie de la Contribution ;

Accord

Le Contributeur confirme que :

  • il dispose de la capacité légale suffisante pour conclure l'Accord ;

  • il est titulaire des droits d'auteur et / ou brevet couvrant la Contribution avant leur transfert à AURA-EE ;

  • la cession des droits du Contributeur prévue à l'article 2 ne contrevient à aucune autre cession que le Contributeur a consentie au profit de tiers, y compris son employeur. Si le Contributeur est employé, il doit obtenir de son employeur l'acceptation de conclure cet Accord. Si le Contributeur est mineur, ses parents ou tuteur devront signer l'Accord.