Consommation d'Espaces Naturelles, Agricoles et Forestiers (dits Espaces NAF ; ou ENAF)¶

Informations principales¶

Indicateur et méthodologie¶

L’indicateur proposé sur TerriSTORY est la Consommation annuelle d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (en hectares). Ainsi, les résultats relatifs à l’année « N » correspondent à la consommation d’espaces NAF du 1er janvier de l’année N au 1er janvier de l’année N+1.

Cet indicateur détaille de manière distincte, pour chaque commune de France Hexagonale et des territoires d’outre-mer, la consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers au profit de constructions de type « activité », « habitat », « mixte », « infrastructures routières », « infrastructures ferroviaires » ou « inconnu ». Il est élaboré par retraitement des fichiers fonciers.

Il donne une tendance fiable sur l’artificialisation des sols, mais il est à noter les deux points suivants : - les données ne sont disponibles que depuis 2011, et ne permettent pas d’obtenir la surface artificialisée totale d’une commune. - les fichiers fonciers ne prennent en compte que les surfaces cadastrées. Ils sont élaborés à partir des renseignements fournis par les français lors du règlement de leur taxe foncière. Ainsi, un écart de résultats existe avec les calculs effectués via d’autres sources ou méthodologies (données de l’OCS-GE ou de Teruti-Lucas par exemple).

A noter que les données du jeu de données initial sont exprimées initialement en m², mais que les résultats apparaissant sur TerriSTORY® ont été convertis en hectares.

Autre ressources et visualisations en lien avec cet indicateur¶

• Le CEREMA accompagne ce jeu de données de deux rapports vers lesquels nous vous encourageons à vous reporter en cas de doute sur la méthodologie, que l'on peut retrouver sur la documentation de DataFoncier
• Aussi, deux outils de visualisation de ces indicateurs sont également disponibles sur le site du Cerema : 1) Une cartographie nationale affichant la consommation d'ENAF sur une période d'une dizaine d'année par commune. 2) Un tableau de bord, présentant des données annuelles à la maille souhaitée pour certains indicateurs uniquement.
• Le section dédiée à la consommation d'ENAF du Portail de l'artificialisation des sols

Précisions régionales pour les Pays de la Loire¶

Il convient de faire quelques précisions pour certaines valeurs qui pourraient surprendre : - La LGV Paris-Rennes explique les fortes consommations d’espaces NAF en 2017 en Sarthe et en 2021 en Mayenne - De probables coquilles pour Vigneux de Bretagne en 2011, Saint-Colomban en 2013 et pour Machecoul-Saint-Même en 2018 ont été repéré par TEO. Des échanges avec le CEREMA sont en cours pour d’éventuelles corrections lors des futures mises à jour.

Source utilisée¶

Les données utilisées sont disponible en OpenData au format .csv.

Les données sont diffusées en Licence Ouverte v2.0

Les données de l'année N (1er janvier N à 1er janvier N+1) sont mises en ligne à la fin du premier semestre de l'année N+2. La mise à jour sur TerriSTORY est effectuée assez rapidement après la publication des données.

Producteur de données¶

Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport. Ses activités se déploient autour de 6 domaines d’action : expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral.